S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 100 Versions de la disposition

2012-09-01

100. Le comité d’examen des titres doit assumer les fonctions suivantes:

1°  étudier les demandes de nomination des médecins, des dentistes et des pharmaciens, notamment par l’évaluation de leurs qualifications, de leur compétence scientifique et de leur comportement, et faire rapport au comité exécutif;

2°  recommander au comité exécutif l’octroi d’un statut et de privilèges de pratique pour chaque membre du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens. Le chef du département concerné est invité à participer aux discussions relatives à l’octroi de privilèges dans son département. Le chef du département de pharmacie est invité à participer aux discussions relatives à l’octroi d’un statut à un pharmacien;

3°  au cours de la deuxième année suivant la nomination d’un médecin ou d’un dentiste, et à tous les 2 ans par la suite, faire des recommandations au conseil des médecins, dentistes et pharmaciens concernant le renouvellement ou le non-renouvellement de nomination, le changement de statut ou de privilèges d’un médecin ou d’un dentiste. Le comité fait également des recommandations au conseil des médecins, dentistes et pharmaciens concernant la réinstallation d’un médecin ou d’un dentiste;

4°  établir un dossier professionnel pour chaque médecin, dentiste ou pharmacien exerçant dans le centre hospitalier. Ce dossier contient les documents relatifs à la nomination d’un médecin, d’un dentiste ou d’un pharmacien, ainsi qu’au renouvellement de la nomination d’un médecin ou d’un dentiste, à la participation aux comités du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens, et les informations écrites au sujet de l’activité d’un médecin, d’un dentiste ou d’un pharmacien transmises par un comité du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens, un chef de département clinique, le chef du département de pharmacie ou le directeur des services professionnels.

D. 1320-84, a. 100; D. 545-86, a. 42.